Que contient une lettre de mission d'un CGP ?

La lettre de mission est le contrat fondateur de la relation entre vous et votre CGP. Elle définit précisément le périmètre de la mission, les obligations de chaque partie et les modalités de rémunération. Comprendre ce document vous protège et vous aide à comparer les offres de différents conseillers.

Ce que doit contenir une lettre de mission conforme

Une lettre de mission sérieuse doit comporter : l'identité des parties (vous et le cabinet), le périmètre de la mission (audit patrimonial, conseil en investissements, courtage en assurance), la durée d'engagement et les modalités de résiliation. Elle doit également détailler la rémunération du CGP : taux de commissions sur les produits distribués, montant des honoraires, nature des rétrocommissions éventuelles. Cette transparence est une obligation légale depuis MiFID II.

Les clauses à lire attentivement

La clause d'exclusivité : certaines lettres de mission prévoient que vous ne pouvez pas consulter un autre conseiller sur les mêmes sujets sans en informer votre CGP — ce n'est pas obligatoire et peut être négocié. La clause de résiliation : vous devez pouvoir mettre fin à la mission sans frais excessifs. Un préavis de 30 à 60 jours est raisonnable.

Méfiez-vous des clauses qui prévoient des pénalités importantes en cas de résiliation anticipée. Un conseiller de qualité n'a pas besoin de vous enfermer contractuellement.

Lettre de mission vs mandat de conseil

La lettre de mission encadre la prestation de conseil — elle ne vous engage pas à souscrire les produits recommandés. Vous restez libre de vos décisions. Le mandat de conseil (ou mandat de gestion) va plus loin : il délègue la décision d'arbitrage elle-même à votre conseiller ou à un gestionnaire agréé.

Une bonne pratique : demandez à recevoir la lettre de mission avant le premier entretien approfondi. Cela vous permettra de comparer plusieurs offres sur des bases identiques avant de vous engager.

La lettre de mission est-elle obligatoire ?

Oui, pour toute mission de conseil en investissements financiers sous le statut CIF. Pour les missions de courtage en assurance, un document d'entrée en relation précisant la rémunération est obligatoire. En pratique, tout CGP sérieux formalise sa mission par écrit — l'absence de document écrit est en soi un signal d'alerte.